Haiti

Mission d’assistance technique d’appui au processus electoral en Haiti


 

BiRD-Bureau for Institutional
Reform and Democracy

(back)
Organisme de tutelle Le Bureau des Réformes Institutionnelles et la Démocratie GmbH
Financé par Commission Européenne - FED
Début - fin 1999 ­ 2002; deux missions
Homme-mois 1/3
Objectifs En étroite coordination avec la Délégation de la Communauté Européenne en Haïti ainsi qu’avec les Etats membres représentés dans le pays, l’expertise a eu pour objectif principal de déterminer les modalités d’appui de la Communauté Européenne à la réalisation du processus électoral en Haïti à partir de ressources disponibles au titre du Programme Indicatif National (P.I.N) pour le 8ème Fonds Européen de Développement ainsi que de la ligne budgétaire Démocratie Droits de l’Homme.
De trois missions envisagées, seulement deux ont été réalisées. La troisième avait été annulée en août 2002 suite à la situation politique au pays ainsi que la détérioration des relations entre l’UE et Haiti.
Activités

 - Analyser l’état d’avancement de la préparation du processus électoral à partir des travaux effectués par le Conseil Electoral Provisoire ;
- assurer le dialogue nécessaire à la coordination de la C.E. avec le Conseil Electoral Provisoire et les membres de la communauté internationale impliqués dans l’appui au processus électoral (agences des N.U., USA, Canada) et avec les Etats membres (France, Espagne, Allemagne) ;
- identifier les actions du processus électoral éligibles à un appui financier de la Communauté Européenne ;
- établir un programme cohérent d’actions susceptibles d’être financées par le programme indicatif 8ème F.E.D et par la ligne B7-7020 « Droits de l’Homme et Démocratie », liée aux pays en voie de développement ;
- élaborer une proposition de financement selon les règles du F.E.D. pour un montant d’environ deux millions d’EURO ainsi qu’un programme d’actions complémentaires d’environ un million d’EURO selon les procédures relatives à la ligne budgétaire B7-7020 communautaire d’appui au processus électoral et la méthodologie du cadre logique ;
- définir les modalités administratives et financières concrètes.

(back)